Conditions de fonctionnement de la clinique

Mesures en vigueur au 16 mars 2020 

• Nous continuons à vous recevoir et à prendre en charge vos animaux malades sur rendez-vous uniquement ; 

• Les consultations ou interventions qui ne sont pas indispensables sont reportées à une date ultérieure ; 

• La vente d’aliments et la délivrance de médicaments vétérinaires n’est pas interrompue mais nous vous demandons de nous prévenir de votre passage par téléphone ; 

• Nous mettons tout en œuvre pour vous protéger et protéger notre équipe en respectant les mesures « barrières » de nettoyage et de désinfection, ainsi que la distance d’un mètre minimum entre nous ; 

• Afin de respecter cette distance minimale d’un mètre, nous limitons l’accès à notre établissement à une personne par animal

• Nous vous demandons de respecter toute autre consigne qui vous est donnée pour accéder à notre établissement.

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique. Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. 1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires. 2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00, le samedi de 08h30 à 15h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au samedi. 3) Personnel affecté aux soins des animaux Liste des vétérinaires : Dv Boudelot Charline, Dv Gonda Françoise, Dv Martin Marion, Dv Schmitt Marie-Evelyne. Liste des assistantes : Mme Bellossat Sylvie ; Mme Lavigne Pauline ; Mme Pierre Virginie ; Mme Barre Mélanie. 4) Prestations effectuées au sein de la clinique • Consultations de médecine générale • Chirurgie de convenance • Chirurgie gynécologique • Chirurgie des tissus mous • Chirurgie orthopédique : • Analyses sanguines : Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Fuji Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client : Vebio LAPVSO, Scannelis, Oniris, LVD 69. • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :  Anesthésie flash isoflurane

 Tranquillisation poussée dexmédétomidine butorphanol ou méthadone  Prémédication dexmédétomidine méthadone, anesthésie fixe propofol  Prémédication dexmédétomidine, méthadone, induction propofol, relais gaz isoflurane. Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie : Braun et Mindray • Imagerie médicale : Réalisation de radiographies : générateur GER développement numérique avec cassette (une copie par mail des radiographies vous sera remis sur simple demande) Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Philips (une copie par mail de l’échographie vous sera remis sur simple demande) • Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques 5) Surveillance des animaux hospitalisés Une visite est prévue par le vétérinaire de garde lorsque le patient le nécessite. 6) Permanence et continuité des soins Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement assure la continuité de soins. 7) Espèces traitées Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : • Chiens • Chats • Furets • Rongeurs • Lagomorphes • Reptiles • Oiseaux Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : la clinique vétérinaire de Spincourt ou Verdun, le cabinet vétérinaire de Saint Mihiel.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins). Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi dessus. 9) Contrat de soins, conditions particulières Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé. 10) Décès de l'animal En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Incinéris (La compagnie des vétérinaires) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client 11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux. Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 12) Admission des animaux errants

Suivant le lieu ou ces animaux sont trouvés et s’ils sont en bonne santé, ils sont restitués à la fourrière (Chenil Service SA ou Spa de l’Etang Bleu). 13) Conditions tarifaires Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client. 14) Modalités de règlement Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ; Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Un paiement en 3 fois est disponible par chèque de caution. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de nonrespect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (huissier, justice) 15) Litiges En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO du Grand Est BP 7414057040 Metz Cedex01. 16) RCP La RCP est assurée par Générali Assurances, 2 place Thiers 55100 Verdun.

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Boudelot, Gonda, Martin et Schmitt. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.  

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