Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique. Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation: Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00, le samedi de 08h30 à 15h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au samedi.
3) Personnel affecté aux soins des animaux Liste des vétérinaires : Dv Gonda Françoise, Dv Schmitt Marie-Evelyne Dv Laissy Joel, Dv Lagathu Morgane, Dv Garcia Francisco. Liste des assistantes : Mme Lavigne Pauline ; Mme Pierre Virginie ; Mme Caurier Lucie; Mme Thiebault Lorraine, Mme Bruno Anne-Laure, Mme Valroff Malory, Mme Verlet Clara (apprentissage).
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique
• Analyses sanguines : Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Idexx Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client : Vebio LAPVSO, Scannelis, Oniris, LVD 69.
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal : Tranquillisation poussée dexmédétomidine butorphanol ou méthadone
Prémédication dexmédétomidine méthadone, anesthésie fixe propofol
Prémédication dexmédétomidine, méthadone, induction propofol, relais gaz isoflurane.
Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie : Braun et Mindray
• Imagerie médicale : Réalisation de radiographies : capteur plan (une copie par mail des radiographies vous sera remis sur simple demande) Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Easote (une copie par mail de l’échographie vous sera remis sur simple demande)
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
• Clinique adhérente à Cap douleur.
5) Surveillance des animaux hospitalisés Une visite est prévue par le vétérinaire de garde lorsque le patient le nécessite. Une caméra peut être mis en place pour une surveillance à distance pour le vétérinaire d'astreinte.
6) Permanence et continuité des soins Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement assure la continuité de soins le lundi, mardi, jeudi. Le mercredi le cabinet vétérinaire de Souilly assure la continuité des soins. Le week-end un des vétérinaires des deux structures assurent la continuité des soins (vendredi soir, samedi et dimanche).
7) Espèces traitées Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : • Chiens • Chats • Furets • Rongeurs • Lagomorphes • Reptiles • Oiseaux
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : la clinique vétérinaire de Souilly, Spincourt ou Verdun, le cabinet vétérinaire de Saint Mihiel.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins). Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Veternity, la crémation privée, individuelle ou collective. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux. Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Suivant le lieu ou ces animaux sont trouvés et s’ils sont en bonne santé, ils sont restitués à la fourrière (Chenil Service SA ou Spa de l’Etang Bleu).
13) Conditions tarifaires Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
14) Modalités de règlement Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. Nous utilisons floapay pour un paiement échelonné. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ; Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (huissier, justice)
15) En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO du Grand Est BP 7414057040 Metz Cedex01.
16) La RCP est assurée par Générali Assurances, 2 place Thiers 55100 Verdun.
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.